BOD N° 7532

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Circulaire du dispositif transitoire de ventes hors taxe au bénéfice des touristes croisiéristes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-057
Circulaire du dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des touristes croisiéristes
Du
Classement
  • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Circulaire_croisiéristes_02092024.pdf
Annexe 1 - Modèle attestation de livraison - Vendeur autorisé.odt
Annexe 2 - Modèle attestation d'importation - Vendeur autorisé.odt
Annexe 3 - Modèle attestation de livraison - Fournisseur vendeur autorisé.odt
Annexe 4 - Modèle attestation d'importation - Fournisseur vendeur autorisé.odt
Annexe 5 - Modèle État récapitulatif des ventes.ods
Annexe 6 - Modèle État récapitulatif livraisons et importations.ods