BOD N° 7555

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Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-081
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
22-019 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Avenant 4 - Convention de délégation de gestion.pdf
Annexes
Annexe à l'avenant n° 4 de la convention de délégation de gestion