DA 01-152

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Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
97-103 - Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
01-127 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
01-032 - Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
00-064 - Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits as
00-014 - Taxe generale sur les activites polluantes : lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
F2_01-152.doc