DA 16-026
Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
Du
Classement
- P.6.1.1.2 - Règlementation sur la sécurité des jouets, des biclyclettes, sur la sécurite électrique et la comptabilité électromagnétique, les appareils à gaz, les instruments de mesure, les équipements de protection individuelle (epi) sportifs et de loisirs,
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur