DA 17-012

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Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
17-015 - Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
F1_17-012.pdf
Annexes
Table des nomenclatures douanières soumises à la taxe