DA 18-057

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Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-048 - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Contributions indirectes_18-057.pdf
Annexes
Annexes 1 et 2