DA 18-067

Circulaire sur les garanties du dédouanement
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-069 - Décision administrative relative aux garanties du dédouanement
Cette DA abroge
13-048 - Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
_18-067.odt
Annexes
Index annexes circulaires.
annexe 1 : Ventilation des montants de référence d'une garantie globale
annexe 2 : Fiche d'évaluation
annexe 3 : Modèle de demande d'autorisation de garantie globale
annexe 3 : Modèle de demande d'autorisation de garantie globale (version Pdf)
annexe 4 : Modèle de demande d'autorisation de report de paiement
annexe 4 : Modèle de demande d'autorisation de report de paiement (version Pdf)
annexe 5 : Engagement du principal obiligé et de la caution - Garantie globale
annexe 6 : Acte d'engagement du PO et de la caution - garantie CGU ou DPO
annexe 7 : Règlement du cautionnement
annexe 8 : Calculs des montants afférents à la garanties sour le CDU
annexe 9-1 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le dépôt temporaire
annexe 9-2 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour l'admission temporaire
annexe 9-3 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de l'entrepôt douanier
annexe 9-4 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du perfectionnement actif
annexe 9-5 : Calcul des droits et taxes en jeu pour le régime de la destination particulière
annexe 9-6 : Calculs des droits et taxe en jeu pour le régime du transit
annexe 9-7 : fiche calcul droits et taxes sous plusieurs regimes
annexe 10 : Fiche critères reduction garanties OD CGU
annexe 11 : modele soumission mainlevée
annexe 12 : Modèle cautionnement créance contestee
annexe 12bis : Modèle de cautionnement facilités de paiement
annexe 13 : Fiches taxes assimilées
annexe 14 : Fiche schema reglementaire garantie
annexe 15 : Modèle fiche évaluation transit par bureau
annexe 16 : Schema consultation
annexe 17 : Modèle demande de centralisation
annexe 18 : Modèle demande imputattion forfaitaire COD
annexe 19 : Modèle avenant acte d'engagement du principal obligé et de la caution
annexe 20 : Fiche part du montant de reference CGU
annexe 21 : Tableau correspondance montants fiche d'évaluation