DA 20-062
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le CPFi du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP2)
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur