DA 23-015

Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-055 - Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Transports-fiscalite europeenne_23-015.pdf
Annexes
Annexes 1 à 7