DA 24-055
Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Annexes
