DA 23-030
Circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
- L.4.0 - Taxes parafiscales
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
