DA 24-013

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Auvergne-Rhône-Alpes)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur