DA 24-017

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Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations du centre informatique douanier)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
CID.pdf