DA 24-052

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Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers.

Du
Classement
  • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
Bureau
FID - Sous direction Fiscalité douanière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-049 - Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers
Circulaire GNR agricole et forestier.pdf
Annexes
Annexe 1_0.pdf
Annexe 2_0.pdf
Annexe 3_0.pdf
Annexe 4_0.pdf
Annexe 5_0.pdf
Annexe 6_0.pdf
Annexe 7_0.pdf