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Bulletins Officiels des Douanes
25-003 - Procédure de secours DELTA Import
DA 25-003
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Procédure de secours DELTA Import
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Du
10/01/2025
Classement
S.1.0.0.6 - Delta IE
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
10/01/2025
DA procédure de secours DELTAI_version OPERATEURS.pdf
Annexes
Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable
Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard
Annexe 3 - procédure de secours déclaration simplifiée
