DA 87-206

Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de la présentation à compter du 1° janvier 1988 des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur