OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 février 2018
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2018
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0029 du 04/02/2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 février 2018
- Mots clés :
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2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 février 2018
- Mots clés :
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2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
- Produit :
- aéronefs civils et produits destinés à
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
- Pays :
- chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
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