Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/325 de la Commission du 18.02.2025 – JO L du 19.02.2025

Enregistrement des importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/326 de la Commission du 18.02.2025 – JO L du 19.02.2025

Enregistrement des importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/309 de la Commission du 14.02.2025 – JO L du 17.02.2025

Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Avis C/2025/1135 de la Commission du 17.02.2025 - JO C du 17.02.2025

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/261 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025

Enregistrement des importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 21.11.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/260 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/862 – JO C du 03.02.2025

Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan - Avis C/2025/462 - JO C du 23.01.2025

Institution d'un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine, et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées du produit précité - Règlement d'exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15.01.2025 - JO L du 16.01.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission du 13.01.2025 – JO L du 14.01.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/81 de la Commission du 13.01.2025 - JO L du 14.01.2025

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis - Règlement d’exécution (UE) 2025/36 de la Commission du 09.01.2025 – JO L du 10.01.2025

Ouverture d'un réexamen du fonctionnement de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques - Avis C/2024/7515 du 17.12.2024 – JO C du 17.12.2024

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde - Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13.12.2024 - JO L du 16.12.2024

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande - Avis C/2024/7109 - JO C du 29.11.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6602 - JO C du 31.10.2024

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - JO L du 29.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de la Chine -  Avis C/2024/6327 et C/2024/6328 - JO C du 24.10.2024

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis d'Amérique - Avis C/2024/5996 - JO C du 08.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions sur les produits en fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte - Avis C/2024/5917 - JO C du 03.10.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour les gruaux originaires d'Ukraine au titre du règlement (UE) 2024/1999 - JO L du 22.07.2024

Conformément à l'avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024, la Commission a décidé d'accorder la possibilité pour le Sri Lanka et l'Indonésie de bénéficier du cumul régional dans le cadre du SPG de l'UE pour certains types de produits textiles.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1940 - JO L du 12.07.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine par le règlement d'exécution (UE) 2024/1915 - JO L du 11.07.2024

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques originaires d'Inde par le règlement (UE) 2024/1943 - JO L du 11.07.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour le sucre et les oeufs originaires d'Ukraine au titre des règlements (UE) 2024/1825 et (UE) 2024/1827 - JO L du 02.07.2024

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté  européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.