OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine

Changement de nom de la société chinoise Era Solar

Pays :
chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 février 2018
Mots clés :

2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Pays :
Chine
Produit :
acier résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 février 2018
Mots clés :

Novembre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 février 2018
Mots clés :

Novembre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 février 2018
Mots clés :

2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 février 2018
Mots clés :