OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)

Pays :
chine
Produit :
d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 juillet 2017
Mots clés :

Avril 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2017
Mots clés :

Avril 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2017
Mots clés :

2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2017
Mots clés :

2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier

Pays :
Chine
Produit :
produits laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juin 2017
Mots clés :