OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 septembre 2018
- Mots clés :
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2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 septembre 2018
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 août 2018
- Mots clés :
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2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Produit :
- viandes espèces caprines et ovines
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 août 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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