Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0077 du 01/04/2018.

Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2017-2018 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.