OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam
Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains types de papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine
Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
- Pays :
- chine
- Produit :
- d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 juillet 2017
- Mots clés :
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Avril 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2017
- Mots clés :
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