OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
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2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine
changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur
Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- Thon
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 août 2016
- Mots clés :
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