OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/32 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 avril 2020
- Mots clés :
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2020/31- Avis aux opérateurs économiques
Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 avril 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0097 du 21 avril 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2020
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2020/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2020
- Mots clés :
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