Prolongation des mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Règlement d'exécution (UE) 2024/1782 du 24.06.2024 - JO L du 25.06.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour l'avoine au titre du Règlement (UE) 2024/1726 de la Commission du 18.06.2024 -- JO L du 19.06.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3695 – JO C du 14.06.2024

Modification des droits de douane sur certains produits agricoles originaires de Russie et de Biélorussie - Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30.05.2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - JO L du 10.06.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, étendu aux importations de ces produits expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 de la Commission du 06.06.2024 – JO L du 07.06.2024

Enregistrement des importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1617 de la Commission du 06.06.2024 – JO L du 07.06.2024

Enregistrement des importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 de la Commission du 05.06.2024 – JO L du 06.06.2024

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3539 – JO C du 06.06.2024

Modification de la société bénéficiaire du code additionnel communautaire C776 au titre du droit antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 de la Commission du 31.05.2024 – JO L du 03.06.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3498 – JO C du 03.06.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 – JO L du 31.05.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024

Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3241 – JO C du 24.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3265 – JO C du 23.05.2024

Actualisation de la liste des assembleurs de bicyclettes exemptés des droits antidumping ou dont la demande d'exemption est en cours d'examen par la Commission. Décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission du 08.05.2024 – JO L du 21.05.2024

Ouverture d'une enquête anti-subventions sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2024/3206 – JO C du 17.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3225 – JO C du 17.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3112 – JO C du 16.05.2024

Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024

Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024

Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).

Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024

Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024