OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- produits originaires US
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- Publié le :
- Jeudi 21 juin 2018
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2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud
Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du sud
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- Publié le :
- Vendredi 15 juin 2018
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