OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine
changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur
Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- Thon
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 août 2016
- Mots clés :
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2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 août 2016
- Mots clés :
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2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine
Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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