OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 mai 2018
- Mots clés :
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2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mai 2018
- Mots clés :
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2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneus
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mai 2018
- Mots clés :
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2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
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Février 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 avril 2018
- Mots clés :
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