OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Juillet 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 septembre 2017
- Mots clés :
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Juillet 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)
Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
- Pays :
- Canada
- Produit :
- tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord
Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 septembre 2017
- Mots clés :
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