OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 août 2017
- Mots clés :
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2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 août 2017
- Mots clés :
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Mai 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2017
- Mots clés :
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Mai 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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