OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO 0133 du 9 juin 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 juin 2019
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2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
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2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
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2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis
Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
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