Mot-clé : réglementation antidumping
2024/122 - Avis aux importateurs d'alumine fondue originaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 novembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko
2024/119 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/118 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/117 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/114 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2721 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/113 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/112 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Vietnam
Enregistrement par les autorités douanières des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Vietnam - Règlement d’exécution (UE) 2024/2719 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Egypte, Inde, Japon, Vietnam
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2024/111 - Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2718 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier décor
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/110 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vanilline
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/109 - Avis aux importateurs d’acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations d'acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide glycoxylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/108 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande
Enregistrement par les autorités douanières des importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024
- Pays :
- Chine, République de Corée, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Résines époxydes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2024/107 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de la Chine - Avis C/2024/6327 et C/2024/6328 - JO C du 24.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2024/106 - Avis aux importateurs de certains système d'électrodes en graphite de Chine
Ouverture d’une enquête anti contournement des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine par des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de Chine, et soumission de ces importations à enregistrement - Règlement (UE) 2024/2686 - JO L du 18.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2024/105 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6209 - JO du 17.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/104 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur le ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie - Avis C/2024/6156 - JO C du 16.10.2024
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2024/103 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 - JO L du 15.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2024/102 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11.10.2024 – JO L du 14.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 57 Ko
2024/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6048 – JO C du 11.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2024/96 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6781 – JO C du 01.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/95 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Modification de la structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques dans le cadre des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 du 17.09.2024 - JO L du 18.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko
2024/93 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 de la Commission du 12.09.2024 – JO L du 13.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2024/92 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 – JO L du 11.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2024/91 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen de l'exonération du paiement des droits antidumping dont bénéficie la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 09.09.2024 – JO L du 10.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/90 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI. - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024 - JO C du 09.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2024/89 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission du 05.09.2024 – JO L du 06.09.2024
- Pays :
- Inde, Chine
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2024/88 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2024/86 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 23 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 67 Ko
2024/83 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam - Avis C/2024/4995 – JO C du 08.08.2024
- Pays :
- Égypte, Inde, Japon, Viêt Nam
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko