OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Février 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 45 Ko
2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée
Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur
Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits de fibre de verre à filament
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko