OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni
La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- accumulateurs électriques et véhicules électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 51 Ko
2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
Statistiques de consultation des supports numériques de la douane
Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr et des réseaux sociaux animés par la douane.
Outil de collecte utilisé : AT Internet.
Dossier ZIP contenant les 3 catégories ouvertes :
- Statistiques de consultation du portail douane.gouv.fr
- Statistiques de consultation des vidéos douane
- Statistiques de consultation du compte Twitter douane
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Attention ! : les statistiques Youtube s’arrêtent au mois de février 2002 et ne seront plus disponible au-delà de cette date. Au 1er février 2022 la CNIL a déclaré illégal l'utilisation de Google Analytics.
En octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 8 Ko
Statistiques de consultation du portail douane.gouv.fr
Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr.
Outil de collecte utilisé : AT Internet.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - CSV 15 Ko
Statistiques de consultation du compte Twitter douane
Compte Twitter : https://twitter.com/douane_france
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - CSV 4 Ko