OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 décembre 2018
- Mots clés :
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2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0294 du 20 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 novembre 2018
- Mots clés :
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