OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone
Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
- Pays :
- Chine, Turquie, Russie
- Produit :
- ferrochrome à faible teneur en carbone
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 juillet 2018
- Mots clés :
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Campagne viti-vinicole 2017-2018
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
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2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers
Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.
- Produit :
- produits sidérurgiques, acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 juillet 2018
- Mots clés :
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