OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Juillet 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 septembre 2017
Mots clés :

Juillet 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 septembre 2017
Mots clés :

2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
Pays :
Canada
Produit :
tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :