OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde
Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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Juin 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 septembre 2017
- Mots clés :
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Juin 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 septembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 72 Ko
2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 août 2017
- Mots clés :
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