OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Produit :
certains types de Merlus et d'abadèches roses
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération

Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Produit :
cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juillet 2016
Mots clés :
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