OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
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2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine
Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine
a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
- Pays :
- Brésil Chine
- Produit :
- Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie
Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine
Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pièces essentielles de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2015
- Mots clés :
-
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