OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
- Pays :
- Kirghizstan
- Produit :
- produits SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
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2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine
Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
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2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie
Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 janvier 2016
- Mots clés :
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2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
- Pays :
- Kosovo, Moldavie et Ukraine
- Produit :
- Tous les produits
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2016
- Mots clés :
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Octobre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 janvier 2016
- Mots clés :
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