OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
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2007/88 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de produits divers en provenance des Pays ACP.
- Pays :
- Pays ACP
- Produit :
- produits divers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2007
- Mots clés :
-
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2007/87 du 31/12/2007 - Avis aux importateurs de mouton, chèvre en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- mouton, chèvre
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2007
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2007/85 du 26/12/2007 - Avis aux importateurs de briques de magnésie en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- briques de magnésie
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 décembre 2007
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