OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.

Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 septembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 mars 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023.
Références BOD à venir.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 septembre 2022
Mots clés :
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