OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)
Réglementation antisubvention
- Produit :
- polyéthylène téréphtalates
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
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2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud
Réglementation antidumping
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
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2014/05 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de dicyandiamide originaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- dicyandiamide
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
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2014/04 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
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2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers
A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
- Produit :
- aéronef civil
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
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