OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan
Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
- Pays :
- Malaisie Taïwan
- Produit :
- Modules photovoltaïques en silicium cristallin
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 juin 2015
- Mots clés :
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2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie
Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
- Pays :
- Serbie
- Produit :
- Certains poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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