OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Pays :
- Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Produit :
- mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 août 2018
- Mots clés :
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2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone
Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
- Pays :
- Chine, Turquie, Russie
- Produit :
- ferrochrome à faible teneur en carbone
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
- Mots clés :
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