OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 mars 2017
- Mots clés :
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Décembre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2017
- Mots clés :
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Décembre 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2017
- Mots clés :
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2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2017
- Mots clés :
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2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2017
- Mots clés :
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