<br/>ATTENTION : ceci est l'ancienne version de l'application, elle ne doit être consultée qu'en cas d'indisponibilité du lien RITA habituel.<br/><hr/><br/>L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la réglementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes. Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des réglementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier). Avertissement : ce référentiel ne dispense pas de la consultation des bases légales applicables.