Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.
Attention cependant à votre retour sur le territoire français. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits). Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France depuis des pays de l’Union européenne comme le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie.
Dans quelles conditions est-il possible de ramener du tabac en France ?
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé au Luxembourg, en Espagne, en Italie ou dans un autre pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France dans les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurer soi-même le transport du tabac
- Respecter les quantités de tabac selon le type de produit
Quelle quantité de tabac peut-on ramener dans sa valise ?
Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne
Article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS.
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024.
| Type de produits | Seuil de quantité |
|---|---|
| Cigarettes | 800 pièces (soit 4 cartouches) ou |
| Cigares | 200 pièces ou |
| Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) |
400 pièces ou |
| Tabac à fumer | 1,0 kilogramme |
Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.
Tous les transports en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne de produits du tabac, soumis à accise, à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme. Des critères ont été déterminés pour établir le caractère commercial du déplacement, tandis qu'au-delà des seuils fixés par la directive n°2020/262, le transport de produits du tabac sera réputé à des fins commerciales.
Précisions réglementaires
Pays de l’Union Européenne concernées par cette réglementation :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse.